Indemnisation du 1er mai travaillé

Selon les dispositions de l’article L. 3134-10 du code de travail, les entreprises relevant des activités de l’hôtellerie, café et restauration (HCR), ainsi que les débits de boissons peuvent faire travailler leurs salariés pendant les dimanches et les jours fériés, aux seuls travaux pour lesquels l’exploitation de ces établissements ne peuvent être interrompus ou ajournés.

Pour ce qui est du travail pendant les dimanches des salariés relevant du secteur HCR, le code du travail ainsi que les conventions collectives de ce secteur ne prévoient aucune procédure particulière d’indemnisation de ces journées travaillées.

Le code du travail ne prévoit pas non plus de mécanismes d’indemnisation relatifs au travail des jours fériés. Cependant l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 prévoit parmi ses dispositions que le chômage d’un jour férié ne peut être le motif d’une réduction dans la rémunération d’un salarié.

L’article L. 3133-6 du code du travail privilégie cependant la journée du 1er mai comme étant un cas particulier, il prévoit ainsi une indemnité mise à la charge de l’employeur qui s’ajoute au montant du salaire correspondant au travail accompli.

L’article 26-1 de la convention collective nationale du secteur des HCR prévoit aussi, qu’il y a lieu de payer pour les salariés rémunérés au fixe, si le 1er mai est un jour normal de travail pour l’entreprise, une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée. Les avantages en nature ne sont pas compris dans cette indemnité. Le même article prévoit aussi pour les salariés payés au service, le payement d’une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée travaillé le 1er mai.

En ce concerne les jours fériés autres que le 1er mai, l’avenant n° 2 du 5 février 2007 de convention collective nationale du secteur des HCR, étendu, instaure un mécanisme plus généreux que le code du travail, selon des modalités détaillées par type d’entreprise : saisonnier, permanent, ou ouvert plus de neuf mois.

Huit jours fériés viennent s’ajouter au 1er mai. Cinq d’entre eux sont garantis et les trois autres jours ne le sont pas. Les cinq jours garantis sont chômés et compensés en temps ou indemnisés. Quand aux trois jours fériés non garantis, le salarié a le droit de les chômer mais l’interruption de travail ne doit être la cause d’aucune réduction de salaire. Cependant, si l’activité de l’entreprise nécessite la présence du salarié, ce dernier bénéficiera d’un jour de compensation ; si toutefois le jour férié coïncide avec un jour de repos, l’indemnisation ou la compensation n’aura pas lieu.

Smic horaire vous tient informés sur toutes les actualités concernant les valeurs du Salaire minimum de croissance (SMIC horaire), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et de toutes les nouveautés concernant l’emploi, les salaires et autres sujets de la vie active… D’autres réponses concernant vos droits pour les jours fériés travaillés sont sur Smic horaire.